Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, je vous remercie d'être présent personnellement ce matin pour répondre à ma question. Depuis le début de la dernière phase de libéralisation du marché de l'énergie en 2007, notre pays fait régulièrement l'objet de menaces de la part de la Commission européenne...

Je remercie le ministre de sa réponse, qui conforte les recherches effectuées actuellement, notamment sur les bassins à schlamm. Je proposerai l'exonération de la taxation CO2 pour ces résidus que l'on trouve dans les friches industrielles en Lorraine et dans d'autres régions françaises.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'outre-mer et de l'immigration ; elle porte sur l'importance de reconstruire le commissariat de police de Saint-Avold, en Moselle. Les conditions de travail et d'hygiène y sont d'un autre temps. Ces hommes et ces femmes, à qui je rends hommage, ne peuven...

Madame la secrétaire d'État, je suis, moi aussi, très attentif aux propositions de chacun. Nous allons essayer de les concrétiser ensemble de manière à répondre au besoin urgent de réduire la fracture entre policiers, victimes et public. Il est très important de s'atteler à cette tâche, et je compte sur Claude Guéant pour trouver le moyen d'ins...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Je souhaite l'interroger sur la réorganisation hospitalière dans l'est de la Moselle et sur l'hypothétique construction d'un plateau technique unique. Ce projet avait été inscrit dans le plan « Hôpital 2012 ». Or, d'une part, le terrain choisi est situ...

Merci, madame la ministre. Je suis très satisfait de cette possibilité de révision. Nous serons cependant très vigilants sur l'offre de soins, qui ne doit pas s'avérer superflue. L'existant peut aujourd'hui répondre à la demande.

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vous n'êtes pas sans savoir mon attachement aux questions relatives à la sauvegarde de l'intérêt des mineurs. Outre la problématique de la retraite différenciée en fonction de l'âge de départ à la retraite, je ne peux que m'exclamer en relevant les à-coups successifs dont...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je suis avec attention, vous vous en doutez bien, la mission confiée à notre collègue Yves Bur, et j'en ai pris acte. Il remettra ses conclusions prochainement, et j'aimerais pouvoir y apporter des remarques le moment venu. Je compte sur Mme Bachelot pour trouver des solutions en faveur des mine...

Madame la présidente, je souhaite une fois encore évoquer avec M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, une question qui me tient à coeur, celle de la retraite des mineurs, qui est fondée sur une solidarité intergénérationnelle et interhiérarchique, conformément à l'article 131 du décret...

Madame la secrétaire d'État, il est regrettable de devoir tant oeuvrer pour trouver une solution à un problème qui ne devrait même pas exister. Plutôt que d'attribuer ces pourcentages au nombre de trimestres, il aurait fallu les appliquer à la valeur du trimestre, ce qui aurait permis l'égalité de traitement des mineurs ainsi que le respect de ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, je souhaite évoquer une question qui me tient à coeur, la retraite des mineurs, retraite fondée sur une solidarité intergénérationnelle et interhiérarchique, conformément à l'article 131 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. Or le ...

Dans le cadre de ce réexamen, je vous propose, madame la secrétaire d'État, une solution qui n'a pas été retenue au moment des premières négociations. On a, je l'ai dit, infligé une injustice aux mineurs retraités en modifiant les règles du jeu durant leur parcours. Or, plutôt que d'attribuer ces pourcentages au nombre de trimestres, il aurait ...