Interventions en hémicycle d'André Vallini
103 interventions trouvées.
Cet amendement vise à harmoniser les conditions d'examen des demandes d'interdiction temporaire d'exercice visant les magistrats du siège et du parquet.
Il est identique à l'amendement n° 25 rectifié que j'ai présenté précédemment sur le pouvoir du garde des sceaux en cas de rejet d'une réclamation de justiciable par la commission d'admission des requêtes. Je ne vais pas me répéter, et le rapporteur non plus, sans doute (L'amendement n° 26 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernem...
Réunion du 23 février 2010 à 15h00 — Réduction du risque de récidive criminelle, Discussion générale
C'est mal parti !
Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes tous d'accord ici : il est hors de question de relâcher dans la nature des gens considérés comme dangereux, même si la notion de dangerosité est bien difficile à cerner. Mais au lieu d'attendre la fin de leur peine pour se demander s'ils sont encore dangereux, c'e...
Madame la ministre, la loi du 5 mars 2007 a été votée à la suite du rapport de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau. Elle confie aux conseils généraux trois missions particulières supplémentaires relatives à la protection de l'enfance. Elle prévoit ainsi qu'ils sont chargés de la mise en place d'un renforcement de la prévention ; d'u...
Monsieur Myard, il y a un petit problème dans votre raisonnement juridique. Vous évoquez une loi qui aurait été soumise au Conseil constitutionnel et qui, adoptée postérieurement à un traité, serait en contradiction avec ce dernier. Mais dans ce cas le Conseil constitutionnel aurait censuré la loi puisque les traités font partie du bloc de cons...
Très bien !
Très juste !
Je reprendrai les arguments de M. Debré et en ajouterai quelques autres. La règle selon laquelle le Président ne peut venir s'exprimer devant les assemblées que ce soit séparément ou via la réunion de celles-ci en Congrès vient, non seulement de 1873 et des enseignements tirés des relations entre Adolphe Thiers et le Parlement, mais plus p...
Loin de revaloriser le Parlement, cela l'abaisserait, et nous ne pouvons pas l'accepter. Je sais, chers collègues de la majorité, que les Français s'interrogent parfois sur notre opposition à cette disposition : qu'est-ce que cela peut bien faire, nous disent-ils, que Nicolas Sarkozy ou ses successeurs puissent s'exprimer devant le Parlement ?
J'espère tout de même, monsieur Myard, que Nicolas Sarkozy aura des successeurs !
Le Président de la République, nous disent-ils, ne s'exprime-t-il pas devant les parlements étrangers, et les chefs d'État étrangers ne s'expriment-ils pas devant vous ? Mais, comme l'a dit Bernard Debré, cela n'a rien à voir. Comment mettre sur le même plan des allocutions diplomatiques, souvent protocolaires ? Certes, elles ne le sont pas tou...
Je m'adresse aux gaullistes, monsieur le président : vous devriez écouter ! Le général de Gaulle, ainsi que Michel Debré, déclaraient en 1958 que la Ve République était aussi un régime parlementaire. Certes, elle n'est pas que cela mais, même depuis 1962, elle est aussi cela. Dans certains États étrangers Autriche, Pologne, Finlande ou Portu...
Juste un dernier mot, monsieur le président.
Un sondage du CEVIPOF, le Centre d'études de la vie politique française, indique que 66 % des Français restent très attachés au rôle du Premier ministre, et souhaitent que le Président de la République soit un arbitre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sans parler du coût !
Le Président est l'exécuteur du Premier ministre !
Très bien !
Évidemment !
