Interventions d'André Gerin
428 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, l'accueil par la France de l'Euro 2016 laissait penser qu'une occasion rêvée se présentait de faire revivre le football dans sa dimension de sport populaire et votre plaidoyer, madame la ministre, pouvait, d'une cer...
Votre proposition de loi est une fenêtre ouverte pour ces projets qui verront fleurir des complexes sportifs : des stades accueillant des manifestations sportives et des spectacles divers et variés seront couplés avec des zones de loisirs et des hôtels, le tout chaperonné par les grands groupes capitalistes rêvant de profits grâce à l'activité ...
Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que, si le législateur peut valider un contrat de concession, il doit indiquer le motif précis de cette validation, motif qui n'était pas mentionné dans l'article unique de la loi du 11 décembre 1996. Dès lors, l'article incriminé a été jugé contraire à la Constitution et abrogé. Ne pensez-vous p...
Scandaleux !
Bingo !
Oui !
L'article 1er permet au partenaire privé d'une collectivité territoriale avec laquelle il a conclu un contrat de bail emphytéotique de percevoir les mêmes subventions et redevances qu'un maître d'ouvrage public. Ce faisant, on déroge au régime de la loi de 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvr...
C'est donc que vous avez un doute !
Autrement dit, cela ne sert à rien !
C'est vrai !
Je vais contredire Mme la ministre
Ce n'est pas grave ! L'article 3 court-circuite purement et simplement le juge administratif au profit du recours à la pratique de l'arbitrage. Sans la justice administrative, les Lyonnais n'auraient pas pu faire valoir leur argument fondé contre le projet de grand stade à Décines de Jean-Michel Aulas. Cet amendement a pour but d'empêcher...
Vous oubliez que les gens en ont marre du sport business ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et concerne les infirmières des Hospices Civils de Lyon. La suppression d'une prime d'heures supplémentaires de nuit pénalise ces infirmières et dévalorise leur travail de nuit, puisqu'il n'est plus question d'en rec...
Cette réponse ne peut nous satisfaire et j'en ferai part directement à Mme la ministre à Lyon. Il ne s'agit évidemment pas de contester la décision de la Cour des comptes. Par ailleurs, nous prenons acte de son application progressive, sur sept années, mais nous souhaitons savoir quelle sera la contrepartie. Quelle alternative est proposée a...
Monsieur le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, le Gouvernement se dit préoccupé par la désindustrialisation de la France : 800 000 emplois ont été perdus en dix-huit mois et Nicolas Sarkozy a fixé comme objectif la progression de 25 % de la production de biens industriels d'ici à 2015. Seulement voilà, il y a l...
Trois cents emplois sont menacés chez Renault Trucks, fournisseur de nos armées, alors que le marché global est de deux mille véhicules. Le Gouvernement a-t-il décidé d'amputer l'industrie nationale Renault Trucks de ses racines Berliet Saviem ? Ce serait un comble car l'argument de la concurrence est irrecevable. Souhaitez-vous favorisez les d...
Très bien !
Ah oui, bravo !
