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3835 amendements trouvés


21/05/2010 — Amendement N° 244 au texte N° 2516 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Après le mot : « pourvoir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sont répartis entre les communes suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sur la base de leur population municipale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une juste représentation de l'ensemble ...

21/05/2010 — Amendement N° 243 au texte N° 2516 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que cet article a pour objectif une réduction dogmatique du nombre de conseillers communautaires. Ils sont opposés à la création des « communes nouvelles » mentionnées dans le corps de l'article.

21/05/2010 — Amendement N° 242 au texte N° 2516 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence : les auteurs sont opposés à l'instauration des communes nouvelles.

21/05/2010 — Amendement N° 241 au texte N° 2516 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot : « métropoles, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « métropoles », qui favorisent un développement territorial inégalitaire et l'étalement urbain.

21/05/2010 — Amendement N° 240 au texte N° 2516 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « conseillers territoriaux ».

21/05/2010 — Amendement N° 239 au texte N° 2516 - Article 1er A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « conseillers territoriaux ». Ils sont également opposés au mode de scrutin esquissé dans cet article.

21/05/2010 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 2516 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Les conseillers généraux et régionaux sont élus au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel. Les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France depuis cinq ans peuvent prendre part au vote. Les conseils généraux et régionaux sont composés à parité d'hommes et de femmes. Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

21/05/2010 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 2516 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme et la parité dans les assemblées élues. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réaffirment leur attachement au seul mode de scrutin qui garantit pleinement la représentation du peuple, le pluralisme politique et la présence à parité des hommes et des femmes dans les assem...

05/05/2010 — Amendement N° 622 au texte N° 2449 - Article 27 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « d'information, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il s'agit d'une disposition qui n'oblige pas les entreprises à faire un effort supplémentaire en faveur du développement durable.

05/05/2010 — Amendement N° 499 au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 19, supprimer les mots : « à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 123-14, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 498 à l'article 10 proposant l'abrogation de l'article L. 123-14 du code de l'urbanisme.

05/05/2010 — Amendement N° 1468 au texte N° 2449 - Article 102 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas qu'une nouvelle fois une habilitation soit donnée au Gouvernement pour légiférer par voie d'ordonnance sur des domaines aussi vastes.

05/05/2010 — Amendement N° 1467 au texte N° 2449 - Article 95 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « peut procéder », le mot : « procède ». Exposé sommaire : Cet amendement entend substituer une obligation pour la personne responsable du projet à une possibilité, telle que le faisait apparaître la rédaction d'origine du projet de loi.

05/05/2010 — Amendement N° 1466 rectifié au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Après le mot : « préalablement », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 145-11 est ainsi rédigée : « soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Rendre ...

05/05/2010 — Amendement N° 1465 rectifié au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le début de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 515-3 est ainsi rédigé : « Il est soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du présent code puis approuvé (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le...

05/05/2010 — Amendement N° 1464 au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 13° Au dernier alinéa de l'article L. 541-13, les mots : « mis à la disposition du public pendant deux mois », sont remplacés par les mots : « soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du présent code. ». Exposé sommaire : Amendeme...

05/05/2010 — Amendement N° 1463 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « Cette réunion a lieu en présence de la personne responsable du projet et/ou du maire. ». Exposé sommaire : L'article L.123-9 du code de l'environnement ouvre la possibilité de prolonger la durée de l'enquête publique afin de permettre au commissaire enquêteur d'organiser une réunion d'informat...

05/05/2010 — Amendement N° 1462 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « note », insérer le mot : « liminaire ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'améliorer la consultation du dossier par le public en rendant plus accessible la note de présentation non technique. Si cette dernière figure obligatoirement en tête du dossier, le public pourra en...

05/05/2010 — Amendement N° 1461 au texte N° 2449 - Article 86 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme B...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Pour les projets d'implantations d'éoliennes, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité, notamment en matière d'économie de dioxyde de carbone, d'apport énergétique en production effective, d'emplo...

05/05/2010 — Amendement N° 1460 au texte N° 2449 - Article 86 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « humaine », insérer les mots : « ainsi que sur les sites et paysages tels que définis par la Convention européenne du paysage ou sur le patrimoine bâti. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la notion de paysage, telle que définie par la Convention européenne du paysage, dans l'étude d'...

05/05/2010 — Amendement N° 1186 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M....

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « I. ter. - Après l'article L. 1333-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1333-22 ainsi rédigé : « Art. L. 1333-22. - L'exposition aux ondes électromagnétiques doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu ...