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Amendement N° 1462 (Sort indéfini)

Engagement national pour l'environnement

( amendement identique : 125 )

Déposé le 5 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot :

« note »,

insérer le mot :

« liminaire ».

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est d'améliorer la consultation du dossier par le public en rendant plus accessible la note de présentation non technique. Si cette dernière figure obligatoirement en tête du dossier, le public pourra en prendre connaissance directement, sans avoir à rechercher parmi les nombreuses pièces du dossier. Une bonne information du public renforce l'efficacité de l'enquête publique, en favorisant un véritable débat sur le dossier, basé sur des éléments techniques partagés par tous.

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