Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Un excellent écrivain.

Excellent !

Je me méfie des socialistes !

Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner la qualité du travail mené depuis plusieurs années par les rapporteurs de ce texte, qui ont souhaité traduire leur réflexion sur la mise en application du principe de précaution dans une proposition de résolution. En prolongement des différents travaux de l'Office parl...

À mon sens, cela implique de ne pas permettre à un comité d'experts de tout cadenasser à l'avance. Les fameux débats publics sont souvent des leurres démocratiques utilisant les arguments d'autorité des experts dits officiels, faisant eux-mêmes écho aux arguments avancés par des groupes d'intérêt puissants. Pourquoi ne pas imaginer de nouvelle...

Je précise qu'il s'agit du groupe des députés communistes, citoyens et du parti de gauche, et que j'en suis le porte-parole.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après son adoption à l'unanimité par le Sénat, cette proposition de loi montre la préoccupation, partagée par l'ensemble de la représentation nationale, de revoir la législation sur les armes, et pas seulement les armes à feu, comme l'indiquait le précédent...

Enfin, il propose d'assurer la traçabilité des armes en renforçant l'efficacité des fichiers recensant les armes à feu et leurs détenteurs. Si vous le savez, mes chers collègues nous ne sommes pas pour le recours systématique au fichage des citoyens, la question de la détention d'armes fait exception, eu égard aux risques encourus pour la ...

M. de Courson veut porter l'épée ! (Sourires.)

Évidemment !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche persistent à considérer que cette proposition de loi dite de « simplification du droit » est inacceptable sur le fond comme sur la forme. C'est avec raison que nos collègues sénateurs l'ont rejetée avant toute d...

Les précédentes propositions de loi dites de simplification du droit ont montré le caractère éminemment néfaste de ce véhicule législatif. Non seulement cette proposition de loi totalise désormais plus de cent cinquante articles, mais en plus, nous devons l'examiner dans le cadre d'une procédure d'urgence ! Si l'objectif de simplification de n...

De nouvelles velléités simplificatrices s'emparent sans cesse de nos collègues de l'UMP, dont la frénésie se traduit par l'ajout de monceaux de dispositions disparates à notre législation ce qui revient finalement à la complexifier ! Nombre des prétendues simplifications figurant dans cette proposition de loi sont en réalité des réformes de ...

Mais la forme n'est pas seule en cause : si l'on entre dans le détail du texte, on constate que nombre de dispositions posent gravement problème et doivent être abandonnées. Et s'il nous est impossible de revenir sur l'ensemble des sujets abordés tant ils sont nombreux, je voudrais tout de même tenter de signaler les dispositions qui, selon nou...

J'ai bien dit que je parlais de votre action depuis 2002, monsieur le président de la commission. Vous laissez ainsi les salariés, particulièrement ceux des PME, à la merci du chantage à l'emploi exercé par des chefs d'entreprise eux-mêmes soumis au chantage de donneurs d'ordres sans scrupules. En fait, vous avez systématiquement simplifié en ...

L'article 46 réduit la fréquence de l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels dans les très petites entreprises. C'est un très mauvais signal, car il ne faut pas relâcher l'effort de prévention des risques professionnels. Or, c'est justement dans les petites structures que l'on trouve le plus de problèmes de cet...

L'article 56 permet à des entreprises privées de prendre en charge des installations hydrauliques, contrairement aux dispositions du Grenelle sur la continuité écologique. L'article 56 bis pratique de nouvelles entailles dans le fonctionnement de la charte Natura 2000, alors qu'il existe d'ores et déjà de nombreux exemples de sites protégés qu...

L'article 72 met en place le cabotage dans le transport de voyageurs par l'utilisation de lignes transnationales. Cette mise en concurrence des modes de transport et des salariés est, là encore, contradictoire avec les engagements du Grenelle. L'article 72 bis autorise la circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux. Les collectivi...

Les dépenses occasionnées sont estimées entre 400 et 500 millions d'euros par an. Il est à noter qu'aucun pays européen n'autorise une telle charge par essieu : 13 tonnes, contre 11,5 ailleurs. Je serais très curieux de savoir en quoi il s'agit d'une mesure de simplification. Mais ce que chacun sait, c'est qu'elle est en contradiction avec les ...

Lisez la communication de la Cour des comptes, qui a été rendue publique il y a une quinzaine de jours. Je me suis contenté de l'évoquer et de la mettre en relation avec ce texte censé alléger et simplifier, monsieur Warsmann !