Interventions en hémicycle d'André Chassaigne
2467 interventions trouvées.
Dans le domaine du logement, nous nous inquiétons également des conséquences de l'article 84, qui facilite la vente du patrimoine HLM. Ce n'est pas de cette façon que nous répondrons à la crise du logement. Par ailleurs, l'article 88, lui, autorise les collectivités territoriales à dépenser jusqu'à 15 000 euros de gré à gré, sans publicité ni ...
Je n'ai pas de leçon à recevoir, même si vous êtes satisfait de votre texte. Vous me faites d'ailleurs penser à ces moines hilares sur les boîtes de camembert ! (Rires.) L'examen du texte en commission a débouché sur l'ajout d'un article 92 bis A, préalablement inscrit dans une autre proposition de loi, relative aux conditions de sécurité des ...
J'en termine en abordant un domaine où existe une très forte inquiétude : celui du statut des agences de presse, plus particulièrement celui de l'AFP. Les salariés de l'Agence France Presse sont échaudés par les tentatives du Gouvernement de remettre en cause son statut sui generis, qui n'est ni public ni privé. Très mobilisés, ils entendent s...
Je relaie donc la position de l'intersyndicale pour que la rédaction finale de l'article 77 respecte bien cette exigence.
Tant que nous ne sommes pas sortis de cet hémicycle, ce qui est fait peut être défait. Je préfère donc préciser les choses. D'expérience, je sais très bien que quelques amendements peuvent arriver à des heures avancées et mettre tout par terre !
On me dit donc que la position de l'intersyndicale va être prise en compte dans la rédaction finale de l'article 77. Cette position, je le rappelle, est la suivante : pas de retrait de l'État, qui équivaudrait à une privatisation, mais pas de tutelle de l'État, qui tuerait l'indépendance de l'AFP. Il existe malheureusement nombre d'autres arti...
C'est vrai !
L'article 40 a une portée politique que chacun ici admettra, puisqu'il concerne un sujet important en droit social, à savoir l'évolution du contrat de travail. Les arrêts du 10 juillet 1996 distinguent en effet la modification du contrat et le changement des conditions de travail. Cette distinction importante structure les droits et obligation...
Cet article va à l'encontre des décisions de la Cour de cassation, qui mettent en oeuvre les droits fondamentaux des salariés en matière de vie personnelle et familiale. Il marque une aggravation sensible de la subordination du salarié à l'employeur et une nouvelle étape vers l'autoréglementation de l'entreprise sur la base des seuls intérêts d...
Effectivement.
Quand il y en a !
Sans être un spécialiste du droit de travail, j'ai relevé certaines contradictions dans les interventions du rapporteur et du secrétaire d'État. Lorsque M. le secrétaire d'État nous dit que l'objectif recherché est d'améliorer la compétitivité et la performance des entreprises, en permettant par exemple à un supermarché d'accroître encore dava...
Quand une femme élève seule ses deux ou trois enfants et doit rentrer chez elle le soir pour s'en occuper, ou prendre quelques jours pendant les vacances, allez-vous modifier son contrat de travail au nom de la performance et de la compétitivité ? Je suis choqué car, derrière vos propos et des objectifs que vous essayez de masquer, vous oublie...
Ce qui est proposé est une honte !
Ce n'est pas de cela qu'il s'agit !
Je pensais ce que je disais, et vraiment j'ai honte pour vous !
Supprimez donc le droit de grève !
Je souhaite également revenir sur les motifs de cette demande de suppression. Cet article est une fausse bonne idée. Effectivement, les chefs d'entreprises, et notamment de petites entreprises, se plaignent d'une surcharge de travail et d'un excès de contraintes administratives. Mais je ne pense pas que ce texte leur rende service. Toutes les...
Les entreprises qui ont des clients à satisfaire doivent aussi casser les prix. J'estime que ce n'est pas de la responsabilité de ceux qui travaillent directement dans l'entreprise : ils se voient imposer ce type de comportements. Je tenais à le préciser, et je l'ai dit deux fois lors de la discussion générale. Je pense donc que nous devons su...
