Interventions en hémicycle d'André Chassaigne
2467 interventions trouvées.
Ce texte n'est donc ni plus ni moins que le cache-misère des promesses non tenues du candidat Sarkozy (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Rien n'a été mis en oeuvre pour augmenter effectivement le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il s'agit, avant une échéance électorale, de donner un os à ronger aux consommateurs, de les amadouer en...
qui ménage les professionnels et plus particulièrement les grandes entreprises et n'améliore que de façon marginale la protection des consommateurs. Cette duperie, comme tant d'autres, ne peut, en dépit des quelques dispositions favorables aux consommateurs, que fonder le vote de défiance des députes du groupe GDR sur l'ensemble du texte.
Elle est détournée.
Avec la RGPP, ce n'est pas sûr !
Si ! Regardez l'ordre du jour de l'Assemblée !
La rédaction retenue pour l'alinéa 3 de l'article 1er dispode, s'il apparaît qu'un professionnel est « dans l'incapacité manifeste de respecter ses obligations, générant ou susceptible de générer un préjudice financier pour un grand nombre de consommateurs », que l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation peut int...
Je retire l'amendement. Je constate toutefois que M. le rapporteur est un peu inconséquent dans ses explications. Il a, en effet, remis en cause les deux dimensions de mon amendement, alors que lui-même en reprend une dans le sien (L'amendement n° 8 est retiré.)
L'amendement n° 7 est du même ordre que celui qui vient d'être rejeté. Je perçois des contradictions dans les réponses apportées par le rapporteur et le secrétaire d'État. Il a été dit par plusieurs intervenants de la majorité, notamment et fort bien par Mme Laure de La Raudière, que cette proposition de loi visait à bâtir des murs contre le d...
Elle a eu tort !
Tout cela est approximatif !
Nous ne voulons pas de votre plat de lentilles, monsieur Proriol !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaîtrait naturel qu'en démocratie, la volonté du peuple soit respectée, que la voix du peuple soit entendue, relayée par ses représentants. C'est ce que nous faisons. C'est à l'évidence, monsieur le ministre, ce que vous refusez de faire, la bouche en coeur, mais la peur a...
Il faut savoir que 2 300 000 personnes se sont déplacées lors de la votation citoyenne.
Vous criez au gonflement du nombre de mobilisés lors de cette initiative populaire comme une raison de refuser d'organiser un référendum. Permettez-moi donc de vous rappeler que le si noble débat de société, initié par le Gouvernement autour de l'identité nationale, révèle que 60 % des Français placent les services publics parmi les éléments i...
Monsieur le président, le ministre chargé de l'industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd'hui nos agriculteurs est tout autant le fait d'une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des prix des productions. Ainsi, q...
Je souhaite faire quelques observations sur l'article 2, en particulier sur l'alinéa 5, qui me semble d'une très grande importance. Selon cet alinéa, la loi de plan écologique « fixe les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et fixe dans le code du travail les droits d'intervention des salariés au sein de leu...
Il a dit des choses que nous avons appréciées !
Excellente citation !
Très bien !
