Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Il y a des cas concrets ?

Je voulais dire quelques mots après l'intervention de M. le ministre. En l'écoutant, je me demandais si c'était un Rastignac défenseur des banques qui s'exprimait, ou alors quelque aristocrate très éloigné des réalités du tiers état. Je voudrais rappeler quelques réalités de nos territoires car, comme la totalité des députés sans doute, je su...

C'était de l'humour !

Excellent texte !

Monsieur le président, chers collègues, je tiens avant tout à remercier M. le ministre d'avoir tenu à participer personnellement à la discussion de cette proposition de loi, malgré un emploi du temps fort chargé. La suspension de séance de plus d'une heure et demie qui en a résulté explique l'absence de nombreux collègues. Reste qu'il me paraît...

Selon ces collègues, je serai alors à même de faire valoir plusieurs aspects de ma proposition de loi sous forme d'amendements.

J'appelle néanmoins votre attention sur l'urgence des mesures que je propose. Je demeure persuadé que certaines dispositions du texte auraient déjà pu être retenues car ma crainte, largement partagée par le monde agricole, est que, si nous attendons encore six mois qu'on applique la loi de modernisation de l'agriculture, des centaines de millie...

Il n'a pas d'existence législative, vous devriez le savoir !

Ricardo !

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à préciser que la commission a repoussé l'ensemble des amendements ainsi que le sous-amendement que je vais présenter. À titre personnel, je voudrais exprimer mon accord avec l'amendement de Germinal Peiro qui apporte des précisions très pertinentes, en faisant d'un article du code rural le socle lé...

L'avis de la commission sur cet amendement, comme sur le suivant, est défavorable. À titre personnel, en revanche, je suis favorable à cet amendement qui pose une question de fond, celle de l'anticipation, qu'il faudra bien étudier lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture. La contractualisation, que vous avez évoquée ...

Mon avis est extrêmement favorable. La loi de 2005 a eu des effets très pervers et cet amendement permettrait d'apporter une solution rapide au problème du revenu des agriculteurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis que les députés de la majorité aient pris conscience certes tardivement ! des graves problèmes posés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, votée dans cette assemblée juste avant la crise mondiale. Ce texte portant la libéralisation tous azimuts...

qui a créé la crise du capitalisme que nous connaissons aujourd'hui et ses dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires par mois. Ainsi, cette loi a détricoté les acquis unanimement salués de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui prévoyait que les délais de paiement des fournisseurs soient fixés selon un système conventionnel pou...

Si le monde de l'édition compte en France des centaines d'acteurs, seule une dizaine d'entre eux présente des chiffres d'affaires supérieurs à 160 millions d'euros. C'est dire que l'immense majorité de ces acteurs sont des structures beaucoup plus restreintes. Défendre la culture, ce n'est pas défendre les intérêts des groupes multimédias qui ...

Or, reconnaissons-le, les petites maisons d'édition sont quelque peu oubliées par cette proposition de loi. Le système conventionnel pose un problème, dans la mesure où les grosses centrales de diffusion ont nécessairement plus de poids dans la négociation des délais de paiement des fournisseurs que les petites librairies. À l'inverse, les gro...

Mais au-delà, je saluerai l'attachement à l'appropriation du patrimoine culturel qu'exprime ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Même pour les fruits et les légumes ? (Sourires.)

Ce sont les marchands du temple qui crucifient le livre !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera lui aussi cette proposition de loi. Je voudrais toutefois revenir à la loi de modernisation de l'économie car cette proposition de loi est née de la nécessité d'y apporter des correctifs s'agissant des délais de paiement relatifs au secteur du livre. Il faut éviter de s'en glorifier. Nous...