Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

J'ajoute que, selon la nouvelle rédaction de l'article 2, un rapport doit être remis qui précise les techniques employées dans le cadre des activités de recherche. Or un décret en Conseil d'État précise déjà les conditions d'attribution du permis. On nous dit que ces conditions n'apparaissent pas dans le dossier technique. Je demande donc au r...

On les connaît, les techniques !

J'ai interrogé tout à l'heure Mme la ministre et M. le rapporteur sur la nature du décret en Conseil d'État qui précise comment se fait l'attribution des permis. J'aurais souhaité, et je réitère ma demande, que ce décret nous soit distribué, afin que nous sachions à quoi nous en tenir.

D'autre part, trois rapports sont remis avant que ne soient accordés les permis, notamment celui du bureau exploration-production des hydrocarbures, qui est à la fois économique, financier et technique. Je souhaite obtenir des précisions sur la nature de ce rapport : je suis en effet persuadé cela apparaît d'ailleurs dans le texte de nos deux...

Cela ne change rien au problème !

Non !

Si !

C'est que la loi n'est pas appliquée !

C'est déjà dans le dossier de demande !

C'est dans le dossier, vous dis-je !

Défendu ! (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons évoqué plusieurs fois des rapports en cours d'élaboration. L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 31 décembre 2011 une synthèse des différents rapports réalisés sur l'exploration et l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, avec éventuellement des informatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a montré l'ampleur du décalage entre les maux profonds dont sont victimes nos agriculteurs et le traitement libéral que la droite au pouvoir depuis 2002 entend appliquer sans relâche à une situation dramatique qu'elle a elle-...

Elle n'apporte évidemment rien aux choix fondamentaux qui se dessinent à Bruxelles, mais elle vous a permis de faire monter la mayonnaise contre le modèle social de notre pays, éternel coupable de « surcharges », de « poids » et de « largesses » qui sont selon vous causes de tous les maux. Pourquoi la stratégie du bouc émissaire ne fonctionner...

Décidément, avec la droite, nous ne sommes jamais à l'abri de solutions miracles se limitant à des innovations financières néfastes pour l'intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.) Le signal que représente cette proposition de loi s'appuie sur un mythe entretenu par l'économie dominante selon lequel la pression à la baisse su...

Pour toutes ces raisons, il convient de rejeter ce texte d'inspiration libérale.

Il ne permettra pas de résoudre les problèmes de l'agriculture ; il s'évertue au contraire à confondre les causes et les conséquences pour mieux servir le moins-disant social. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'examen de cette proposition de loi à l'initiative de nos collègues socialistes, cette assemblée a connu, pendant quelques heures, un regain d'intérêt pour la politique d'aménagement du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce débat m'interpelle t...

a été le point d'orgue du désengagement de la majorité envers l'espace rural. Depuis trop longtemps, les campagnes de France ne sont plus perçues comme une chance, mais comme un fardeau. Bien sûr, pour faire bonne figure, on vient régulièrement les « visiter » lors d'incursions héliportées aussi éphémères que tapageuses.

Bien sûr, on s'adresse à leurs habitants avec des discours bucoliques plein de compassion, voire infantilisants. Depuis bientôt dix ans, la droite a-t-elle fait autre chose que d'appliquer à ces territoires son discours fataliste et sa cartographie négative ? Depuis dix ans, qu'a-t-on fait de plus que de tenir un discours incantatoire sur les ...