Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Ainsi, un certain nombre de produits ne sont pas nécessairement produits dans la région dont ils ont la dénomination.

Ils ne doivent pas perdre leur appellation pour autant, sans quoi des filières entières de production pourraient s'en trouver fortement pénalisées.

L'objectif de cette loi serait-il de porter un coup fatal à la production de la toile de coton vichy hors de la ville de Vichy ; de la porcelaine de Sèvres hors de la ville de Sèvres ; du couteau laguiole hors du village de Laguiole ? Faudrait-il interdire la fabrication du mouchoir de Cholet hors de Cholet ; du cristal de Baccarat hors de Bacc...

Je reprends donc, madame la présidente. Ce projet de loi brille aussi par ses omissions. Ainsi, les débats en commission l'ont montré : vous n'avez pas l'intention de sévir face aux pratiques scandaleuses de certaines entreprises. La philosophie « consommatrice » qui est à l'oeuvre dans votre texte consiste à considérer que, tant que les conso...

Effectivement, vous n'en avez pas l'exclusivité, et je le regrette. Vigoureusement défendue, disais-je, par Jean-François Copé et Valérie Pécresse,

cette TVA sociale devrait figurer dans le programme de Nicolas Sarkozy pour 2012. Il s'agit de remettre en cause la protection sociale fondée sur le travail pour taxer les consommateurs. La taxe la plus injuste du dispositif fiscal français serait ainsi considérablement augmentée. Une étrange façon, monsieur le secrétaire d'État, de promouvoir...

Nous proposons que la totalité des frais d'agence occasionnés par la signature d'un contrat de bail soit imputée au bailleur. Ce serait une mesure simple de justice sociale. J'en profite, monsieur le président, pour vous demander une brève suspension de séance à l'issue du vote sur cet amendement. Je ne vous dis pas que c'est pour réunir mon g...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi relative aux ventes volontaires aux enchères publiques, plus de trois ans après son dépôt sur le bureau du Sénat, le 12 janvier 2008. Ce texte technique et spécifique qui ne concerne en apparence du moins qu'un no...

C'est donc que vous êtes déjà convaincu par ce que j'affirme.

L'élargissement de l'autorisation des ventes de gré à gré déstabilisera complètement le marché français en faisant courir le risque d'une position de monopole des deux géants internationaux, qui réalisent déjà 27 % des ventes volontaires aux enchères publiques en France alors qu'elles ne représentent que 2 % du total des opérateurs implantés da...

Une organisation adaptée et efficace en matière de sécurité civile est de première importance pour notre nation. Afin de prévenir les risques de toute nature, informer, alerter les populations et protéger les personnes, les biens et l'environnement, l'État doit se doter d'un budget audacieux, à la hauteur des ambitions affichées. Pourtant, dans...

dont les missions sont les mêmes que celles des pompiers professionnels. Nous en sommes tous d'accord, je pense. Les pompiers volontaires ont d'ailleurs à coeur de suivre des formations complètes, notamment pour leur propre sécurité. La validation de ces acquis peut aussi bien être valorisante sur le plan professionnel dans le secteur privé q...

Qu'on fasse ensuite participer les entreprises à risques, car les SDIS sont obligés de s'équiper de matériels spécifiques pour couvrir leurs activités. Mesure-t-on bien l'intérêt économique d'une intervention rapide et efficace des sapeurs-pompiers pour sauvegarder le potentiel de production ? Qu'on mette enfin à contribution les sociétés auto...

Que cela est dit de façon élégante ! (Sourires.)

C'est simplement que je sais ce que représente un diplôme !

Très bien ! (Les sous-amendements nos 40, 41 et 39 sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 6, sous-amendé, est adopté.)

Je confirme l'abstention du groupe GDR. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous n'avons pas noté d'avancée très importante. Reste que les sénateurs pourront améliorer le texte et nous verrons, en deuxième lecture, si notre avis est susceptible d'évoluer. Aussi, sans pour autant être adeptes d'un principe dépassé depuis longtemps, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'i...

Les SDIS, établissements publics administratifs dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, tirent principalement leurs recettes des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. La loi du 30 décembre 2008 a d'ailleurs pérennisé définitivement la contribution des communes et des EPCI, ...

Sous des dehors cohérents et séduisants qui peuvent la rendre populaire, cette proposition de loi ouvre la voie à toutes les dérives. En effet, elle comporte le risque réel de voir s'étendre l'action civile en remboursement à d'autres cas, notamment aux interventions de sauvetage ou aux interventions lors de manifestations locales. Elle permet ...