Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Je vous remercie, madame la ministre.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nos collectivités vivaient sous le fragile abri du contrat de solidarité et de croissance qui a régi les relations entre l'État et les collectivités territoriales depuis 1999. Je commencerai donc par vous proposer d'observer une minute de silence pour son décès brutal, vendredi dernier...

et un retrait des politiques volontaristes, notamment à travers le développement de partenariats public-privé, comme si les entreprises qui bénéficient des infrastructures fournies par les collectivités ne devaient pas, elles aussi, contribuer à leur budget. Une autre mesure est lourde de menaces pour l'équilibre budgétaire des collectivités ...

du fait de l'opposition des maires ruraux dont je suis , le Gouvernement a dû reculer en écartant de son champ d'application la part des communes. Mais qu'en est-il de la part des départements ? Madame la ministre, ce sont les services aux habitants qui vont pâtir de ce budget. Vous comprendrez que, dans ces conditions, les députés communi...

C'est bien le problème !

Tout le monde, madame la ministre, s'accorde à considérer la taxe professionnelle comme inadaptée et injuste. Mais plutôt que de la rénover en profondeur, le MEDEF propose de trancher le noeud gordien en la faisant disparaître purement et simplement. Or cette taxe est essentielle au financement de nos collectivités : elle constitue la contrepar...

Je voterai, moi aussi, cet amendement. Bien entendu, on ne peut qu'être d'accord sur le principe de la création d'un fonds d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle localisée. Si j'ai bien compris vos explications, madame la ministre, ce fonds indemniserait les biens non assurables des collectivités territori...

Déjà, lors de l'examen du budget pour 2007 ou peut-être était-ce celui de 2006 , de nombreuses communes de montagne avaient découvert qu'elles ne pourraient plus bénéficier de la dotation « élu local » parce que l'on passait de la prise en compte du potentiel fiscal à celle du potentiel financier. À l'époque, M. Hortefeux, interpellé par de ...

Cet amendement est intéressant en ce qu'il anticipe les décisions que nous serons sans doute amenés à prendre l'année prochaine dans le cadre de l'examen de la loi de finances, puisque le ministre Borloo a précisé, à l'issue du Grenelle de l'environnement, qu'il présenterait vraisemblablement une loi de programme proposant un échéancier et des ...

Excellent !

Ça, c'est sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est une nécessité absolue, c'est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de...

Je n'ai pas le temps nécessaire pour reprendre l'ensemble des propositions : c'est pourquoi je n'évoquerai que quelques exemples émanant des différents groupes de travail. Ainsi, le groupe de travail n° l propose un plan national de développement du fret non routier, accompagné d'un durcissement de la réglementation sur les poids lourds avec l...

puisque la SNCF est un établissement public sous tutelle directe de l'État. Dans le même temps, le Gouvernement décide de bloquer les crédits européens pour l'étude de la liaison TGV Lyon-Turin,

alors même qu'en vingt ans le fret ferroviaire entre l'Italie et la France est passé de 39 % à 15 %. Ces deux décisions n'ont rien de fortuit puisqu'elles s'inscrivent dans la logique du plan Véron, lequel a déjà conduit, en trois ans, à un recul du fret ferroviaire de 13 % en volume. Seule une logique de service public qui tourne le dos à ce...

Je termine, monsieur le président. Le groupe de travail n° 5, cherchant à promouvoir une démocratie écologique, propose, quant à lui, de veiller à la transparence des décisions publiques, de confier de nouvelles missions, dans le domaine de l'environnement, aux comités d'entreprise, et de donner un nouveau statut aux acteurs de l'environnement...

Ces propositions, certes globalement positives, sont-elles bien à la hauteur de l'enjeu démocratique que présente la question ? La crise écologique exige, je l'ai dit, la prise en compte de contraintes sur le très long terme, les rythmes naturels appartenant à des temps différents de celui, très court, du marché. Contraintes écologiques et beso...

ou celle des OGM dans l'agriculture doivent faire l'objet d'une large consultation dans l'opinion elle-même. Quant aux déclarations péremptoires de différents ministres sur ces deux sujets avant même que les conclusions du Grenelle de l'environnement ne soient tirées, ne montrent-elles pas que le Gouvernement cherche au contraire à éluder les ...

en affirmant que, vous l'avez compris, je ne crois guère au miracle d'une écologie d'accompagnement du libéralisme. La question écologique implique une réflexion sur le type de développement économique que nous devons adopter, sur l'organisation de la société et sur son fonctionnement. De vrais changements impliqueront une intervention très fo...

Pour conclure,