Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

C'est un système mafieux !

Quelques arguments pour compléter, s'il en était besoin, ce qui a été fort justement dit. Le Médiateur de la République souhaite que nous allions dans ce sens, car une telle évolution serait conforme à la jurisprudence. Nous pouvons effectivement nous retrouver sur ce point et adopter cet amendement.

C'était un grand cru !

Puisque M. Jacob s'est exprimé depuis le banc des ministres, j'interviendrai depuis celui des commissions ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je constate, monsieur le président, qu'il y a deux poids, deux mesures, entre l'orateur du groupe de l'UMP, « ex-futur » ou « futur ex-ministre », et les autres orateurs ! (Rires.)

Je serai bref, selon mon habitude, afin de ne pas réduire à néant l'époustouflante démonstration de Jean Gaubert, dont je suis sûr qu'elle a convaincu nos collègues de la majorité. Je veux malgré tout souligner quelques points. En premier lieu, Jean Gaubert a bien mis en évidence le leurre selon lequel la réduction du coût du travail passerait...

Or, au final, ceux sont bien eux, PME et agriculteurs, qui seront les grands perdants : quand on laisse le renard libre dans un poulailler libre, ce sont toujours les petits qui trinquent ! La grande distribution, elle, continuera d'engranger des profits faramineux.

Je me méfie d'une réforme venant des adeptes d'un libéralisme à tous crins ! Le troisième point concerne l'arnaque quotidienne à laquelle se livrent les grands distributeurs auprès des consommateurs. Le projet de loi permet-il d'y porter un coup fatal ? Nous aurons l'occasion d'y revenir lors du débat sur les amendements. Toutefois, si l'on do...

Pas du tout : chacun connaît cette réalité.

Cet aspect, malheureusement oublié par Jean Gaubert, justifie cette exception d'irrecevabilité, que les députés communistes, et plus largement la Gauche démocrate et républicaine, voteront évidemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, disons-le sans ambages : ce projet de loi qui doit être suivi, après les élections du printemps prochain, d'un texte plus vaste sur le même sujet vise à donner plus de pouvoir encore aux enseignes de la grande distribution pour leur permettre de r...

Et puisque notre question préalable concerne essentiellement l'agriculture et l'alimentation, permettez-moi de vous rappeler les paroles fortes qu'a prononcées le Président de la République (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dans son discours de Rennes sur l'agriculture.

 « Je veux, disait-il, préparer à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne un nouveau cadre politique pour notre agriculture en Europe, basée sur des principes fondamentaux : assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire de l'Europe, contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux, préserver les équilibres de nos territoir...

et participer à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration de l'environnement ».

Je ne suis pas certain que Nicolas Sarkozy ait mesuré la portée et les implications concrètes de ses propos (« Mais si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) car ce qui perçait dans son discours, c'était surtout le souci d'être en phase avec le monde agricole ! En effet, ces quatre principes sont incompatibles avec...

Pire encore, selon Le Figaro (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) du 17 novembre, les choses pourraient encore aller plus vite. Je cite ce journal : « Nicolas Sarkozy réfléchit à accélérer la réforme des règles qui encadrent les relations commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs ». « Il ...

On nous propose de légiférer à deux reprises en l'espace de quelques mois pour libéraliser le droit du commerce, alors même que l'Europe a déjà consenti, dans le cadre des discussions de l'Organisation mondiale du commerce, à baisser ses tarifs douaniers agricoles de plus de 50 % en moyenne voire beaucoup plus sur des produits sensibles comme...

En effet, et je peux vous apporter la réponse : la baisse des tarifs douaniers agricoles et la libéralisation accrue des échanges permettront aux enseignes de la grande distribution, par le biais des importations spéculatives à la baisse, de faire encore davantage pression sur leurs fournisseurs hexagonaux. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple...

Mes chers collègues, nous sommes des élus du peuple, qui nous a investis, dans nos circonscriptions respectives, de la mission de légiférer au service de l'intérêt général. Je vous le dis avec solennité : nous ne serions pas dignes de sa confiance si nous laissions les adeptes du « tout marché » spéculer sur les produits alimentaires comme ils ...

Mais à l'époque, la planète comptait un milliard d'habitants, contre plus de six milliards aujourd'hui et plus de neuf milliards dans moins de cinquante ans ! N'avons-nous rien à dire à ce propos ? Si nous laissons faire cela, nous serons jugés sévèrement par les citoyens de nos territoires respectifs, et nous l'aurons bien mérité ! Nous ne po...