Interventions en hémicycle d'André Chassaigne
2467 interventions trouvées.
Je voudrais faire trois remarques. Premièrement et pour répondre aux arguments que vous avancez : l'agriculteur qui choisit les semences OGM n'attend pas la veille des semis pour le faire. Il les achète à l'avance, on le voit bien actuellement, et il sait suffisamment tôt dans l'année s'il utilisera ou non ce type de semences. Deuxièmement : vo...
Dire qu'il faut informer les exploitants des parcelles voisines, c'est se situer hors de la réalité de nos territoires ! Dans certaines régions,les exploitations agricoles ont des parcelles minuscules ! C'est un vrai problème ! L'amendement n° 65 rectifié, tel qu'il est rédigé, prévoit qu'il faut informer les voisins, ceux qui touchent l'exploi...
Allez en Bretagne, allez en Auvergne ! Vous y trouverez des exploitations non remembrées où certaines parcelles font un demi-hectare ! Quand vous parlez d'informer les voisins, vous êtes à côté de la plaque, car beaucoup d'agriculteurs vont passer à côté en Dordogne, par exemple. Troisièmement : vous oubliez une catégorie d'agriculteurs : les...
Très bien !
En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il ...
Très bien !
Mon sous-amendement est de cohérence avec le vote formidable d'hier soir.
Le quatrième alinéa de l'article 1er garantit le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. L'objet de l'amendement n° 256 est d'élargir le champ couvert par cet alinéa à des domaines concernés par ...
Ah bon ? Je suis redondant ?
Les arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre d'État avaient déjà été présentés en commission. Étant, comme vous le savez, un homme de consensus, j'ai essayé de trouver une propositionsusceptible de mettre tout le monde d'accord c'est mon côté léniniste : un pas en arrière pour faire deux pas en avant. (Sourires.) Pour évite...
Très bien !
Nous n'avons pas pris connaissance de l'avis de la commission et de celui du Gouvernement sur l'amendement n° 261 !
Monsieur le président, nous n'avons pas entendu l'avis du Gouvernement !
Je n'ai jamais présenté une telle demande !
J'ai déjà défendu cet amendement.
C'est très clair pour le citoyen de base !
L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un con...
Cet amendement est satisfait. Aussi, je le retire.
