Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Par ailleurs, le pari à cote fixe fera courir un risque non négligeable au secteur sportif. L'exemple du Royaume-Uni est à cet égard instructif, et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas s'en inspirer : outre-Manche, les cas de fraude, de corruption, de paris truqués, de cotes pourries sont avérés et entachent régulièrement le monde du s...

Sur des questions aussi sensibles que les jeux et les paris, il ne fallait surtout pas avouer que votre seule préoccupation résidait dans la croissance privée du secteur au détriment des missions qui découlent des prérogatives d'ordre public de l'État.

Or, vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, aucun texte communautaire ne nous impose cette libéralisation. Aucun ! Une position du Parlement européen de mars 2009 estime même qu'une « approche purement axée sur le marché intérieur ne convient pas dans un domaine aussi sensible ». Seule la Commission européenne tente de pousser les Ét...

Autre artifice, il s'agirait de préserver l'ordre social et la santé publique. Permettez-nous de douter de cette volonté. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour, paraît-il, écraser une offre pléthorique de jeux en ligne dr...

Cet amendement complète très utilement celui qui vient d'être adopté en matière de subsidiarité. L'article 1er A ne nous satisfait pas totalement parce qu'il crée une confusion, laquelle apparaît d'ailleurs dans les explications que vous venez de donner à l'amendement de M. Giscard d'Estaing. Je relis cet article : « Les jeux donnant lieu à de...

Vous vous en doutez, je ne suis pas convaincu. Vous êtes persuadés qu'en légalisant des sites aujourd'hui illégaux, vous allez régler le problème de l'ensemble des sites illégaux.

Actuellement, on évalue à peu près à 25 000 le nombre de sites qui fonctionnent en toute illégalité. Si je suis votre raisonnement, vous allez légaliser ces 25 000 sites. Je vous souhaite beaucoup de courage ! Vous arriverez peut-être à légaliser cinquante ou cent sites couvrant une partie du marché, mais un nombre immensément plus important de...

Vous venez vous-même de faire la démonstration qu'il n'est pas possible de s'attaquer à ces sites illégaux.

Vous nous dites que, dans le cadre de la loi, les moyens seront mis en place pour s'attaquer à ces sites illégaux, qu'on pourra les sanctionner, les réduire. Pourquoi, dans ce cadre-là, cela ne marcherait-il pas avec un monopole des jeux ou avec les opérateurs historiques ?

Pourquoi ce que vous mettez en oeuvre pour les uns ne marcherait-il pas pour les autres ? Simplement parce que vous n'avez pas la volonté politique. Vous pouvez apporter toutes les démonstrations possibles, il n'en reste pas moins que ce que vous démontrez est absurde. Vous dites tout et son contraire. Pourquoi ce qui serait valable d'un côté, ...

Je souhaite reprendre la parole, car certaines de mes questions sont restées sans réponse. Actuellement, il y a environ 25 000 sites illégaux. Vous nous dites que la nouvelle loi permettra la légalisation d'un certain nombre de sites, disons 500 pour être généreux. Il resterait alors 24 500 sites. Qu'est-ce qui vous fait supposer qu'ils ne con...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 2. Cela pourrait paraître surprenant, puisque celui-ci se réduit à une simple définition du pari à cote, mais la rédaction de cette définition nous paraît inacceptable puisque le pari à cote y est présenté comme une forme de jeu parfaitement banalisée. On sait pourtant qu'il est porteur d...

Je ne suis pas du tout convaincu par l'argumentation de M. le ministre. Vous vous épuisez à vouloir blanchir les opérateurs de paris à cote fixe, ce qui vous conduit à faire des démonstrations qui sont soit d'une naïveté extraordinaire, soit d'une grande hypocrisie. Or on ne peut pas vous accuser de manier le mensonge pour faire voter un texte...

Je voudrais dire pourquoi, avec Mme Buffet, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Je ne remets pas en cause l'honnêteté des uns ou des autres ; Nous partageons tous un constat : c'est qu'il y a un véritable problème d'insécurité juridique, et que le développement des jeux en ligne, tel qu'il existe aujourd'hui, ne peut pas être m...

Ce qui nous différencie n'est pas à proprement parler une question de morale, mais plutôt la manière de répondre aux problèmes de société. Vous, vous pensez là encore je ne mets pas en cause votre bonne foi, puisque c'est ainsi que vous comprenez les choses que la régulation se fera par l'ouverture à la concurrence, en permettant à des acte...