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Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

4046 amendements trouvés


03/02/2012 — Amendement N° 22 au texte N° 4238 - Article 24 (Rejeté)
M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « déterminent, » insérer les mots : « après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

03/02/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 4238 - Article 12 (Retiré)
M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la première phrase, après le mot : « déterminent, » insérer les mots : « après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale soit consulté sur le nombre d’agents non-titulaires pouvant béné...

03/02/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 4238 - Article 12 (Rejeté)
M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

I. – Supprimer la première phrase. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase: « Les décrets en Conseil d'État mentionnés à l'article 9 fixent ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la seule référence au nombre de postes ouverts est de nature à entraver l’impa...

08/02/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 4235 - Article 1er (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Cha...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L'intégration, en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) au sein des universités, ne peut être le prétexte à leur dissolution pure et simple. Les auteurs de cet amendement en...

08/02/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 4235 - Article 3 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Cha...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'obligation de formation, après leur recrutement, des enseignants des établissements d'enseignement technologique. Il s'agit d'autre part de conserver le rôle des IUFM dans cette formation.

08/02/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 4235 - Article 2 (Rejeté)
Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Cha...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il convient de ne pas supprimer, dans le code de l'éducation, les références aux formations initiale et continue des maîtres. Il s'agit d'autre part de conserver le rôle des IUFM dans ces formations.

28/01/2012 — Amendement N° 59 au texte N° 4217 - Article 72 bis (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'étaient opposés à la généralisation du 44 tonnes quand il avait été proposé et adopté, dans la mesure où il ne répond pas aux exigences visant un transport économiquement, socialement et écologiquement durable. La simplification du droit ne les conduit pas à changer d'av...

28/01/2012 — Amendement N° 58 au texte N° 4217 - Article 72 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs sont opposés à la mise en place du cabotage dans le transport de voyageurs par l'utilisation de lignes transnationales. Malgré les engagements du Grenelle, cette disposition instaure une concurrence entre les modes de transport et entre les salariés. Ils demandent donc la suppression de cet...

28/01/2012 — Amendement N° 57 au texte N° 4217 - Article 56 (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en assouplissant les procédures administratives auxquelles sont soumises les installations hydrauliques en régimes d'autorisation, permet à des seuils ou barrages d'être exploités par des entreprises privées, contrairement aux dispositions de la loi sur l'eau de 2006, à la Directive cadre ...

28/01/2012 — Amendement N° 56 au texte N° 4217 - Article 48 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Initialement, cet article obligeait les inspecteurs du travail à transmettre à l'employeur leur procès verbal dans un délai déterminé à compter de la constatation de l'infraction et avant envoi au Procureur de la République. Sans intérêt du point de vue du respect de la législation du travail, nous cr...

28/01/2012 — Amendement N° 55 au texte N° 4217 - Article 46 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la législation en matière de sécurité et de santé au travail doit s'appliquer sans dérogation tenant notamment à la taille de l'entreprise. C'est pourquoi ils proposent de supprimer cet article permettant que l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risq...

28/01/2012 — Amendement N° 54 au texte N° 4217 - Article 40 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, dont la portée politique ne fait pas de doute, approche un sujet important en droit social, celui de l'évolution du contrat de travail. Ce droit de la modification contractuelle de construction jurisprudentielle distingue depuis les arrêts du 10 juillet 1996 la « modification du contrat » ...

27/01/2012 — Amendement N° 62 au texte N° 4217 - Article 92 bis A (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont défavorables à l'adoption en urgence d'un statut exonérant du droit du travail en matière de temps de travail pour les personnels encadrant les séjours des mineurs. Cet article ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règ...

27/01/2012 — Amendement N° 61 au texte N° 4217 - Article 88 (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en relevant le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalable de 4000 à 15 000 , comporte un grand nombre de risques. Les collectivités pourront désormais dépenser des sommes importantes (particul...

27/01/2012 — Amendement N° 60 au texte N° 4217 - Article 84 (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en simplifiant le régime juridique de la vente des logements-foyers entre opérateurs de logement social, facilite encore la vente du patrimoine HLM. Par ailleurs, il promeut la vente de logement aux gardiens d'immeubles, ce qui contribue à réduire le volume du parc social et s'inscrit en ...

23/01/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 4179 - Article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « Il est ajouté un paragraphe 3 ainsi rédigé : « Paragraphe 3 « Compensation de la perte de revenus par l'entreprise « Art. L. 1225-65-1. - Dès lors que le montant de l'allocation journalière de présence parentale est inférieur au gain journalier du salarié, l'entreprise est tenue, ...

21/01/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 4179 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mai 2012, un rapport sur les moyens de réformer les dispositions législatives relatives au congé de présence parentale, et notamment les dispositifs permettant d'assurer le maintien des revenus des bénéficiaires pendant toute la durée de ce congé. Exposé sommaire : Actuellement le congé de prése...

21/01/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 4179 - Article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe dans notre droit la possibilité pour un parent de bénéficier d'une autorisation d'absence pour enfant malade ou d'un congé de présence parentale assorti de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Les auteurs de cet amendement sont donc fermement opposés au dispositif porté par...

24/01/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 4178 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le 13° de l'article 6 de la proposition de loi limite le recours au statut d'associé ultra-minoritaire, garantissant un exercice indépendant et libéral pour les jeunes praticiens. Cette disposition s'inscrit dans la continuité des démarches entreprises par la majorité des syndicat...