Amendement N° 4 (Rejeté)
Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Discuté en séance le 25 janvier 2012
Déposé le 21 janvier 2012 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gérin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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