Projet de loi de finances pour 2009

Le groupe GDR n'ayant pu cosigner l'amendement n° 255 de M. Desallangre à cause d'un problème de transcription, je me permets d'intervenir sur les amendements respectifs de M. Rochebloine et du groupe SRC. Il s'agit, j'y insiste, de confirmer le symbolique représenté par la reconnaissance, en 1991, de la qualité de ressortissant de l'ONAC au...

et, l'année prochaine, le seuil de 887 euros retenu par l'INSEE. J'ai bien écouté les explications du rapporteur et du secrétaire d'État

 ; j'ignore quelles seront les positions de M. Rochebloine et du groupe SRC ; mais cette confirmation est essentielle. Pour ma part, je préférerais certes qu'elle soit gravée dans le marbre

, au-delà d'un simple acte de foi. Je crois vos propos sincères, monsieur le secrétaire d'État, mais vous donneriez un signal fort en transformant une mesure symbolique en véritable mesure sociale par le relèvement du plafond au niveau du seuil de pauvreté européen.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois déjà, nous alertons sur le fait que, sans les financements nécessaires, les engagements du Grenelle de l'environnement risquent de demeurer lettre morte. L'absence de moyens chiffrés de la part de l'État est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles aucun député communiste et républicain n'a voté le ...

Monsieur le ministre, les débats sur le volet agricole de ce projet de loi de finances pour 2009 sont attendus et observés par toute la profession agricole, en particulier par l'ensemble des éleveurs de notre pays. Vous communiquez sur la progression temporaire du budget de la mission ministérielle, avec une hausse affichée de 2,72 % en crédit...

..de revenir à la raison pour que les campagnes françaises deviennent, en urgence, une grande cause nationale et qu'elles ne soient pas de simples espaces verts, avec des agriculteurs français qui veulent contribuer pleinement à offrir à tous une alimentation suffisante et de qualité. Monsieur le ministre, ne leur enlevez pas, par crispation d...

Monsieur le ministre, la plupart des députés de notre assemblée, quelle que soit leur sensibilité, ont un point de vue convergent sur les conditions d'évolution de la PAC. Nous avons pu le constater à l'occasion des rencontres interparlementaires sur l'avenir de la PAC, qui ont eu lieu lundi et mardi derniers à Bruxelles. À cette occasion, la ...

Il faut souligner, comme nous l'avons tous fait, l'immense difficulté à laquelle sont confrontés les éleveurs des zones de montagne. C'est presque une question de vie ou de mort, de survie ! Vous nous feriez presque culpabiliser, monsieur le ministre, en nous disant que cet argent serait pris sur le fonctionnement de votre ministère et devrait...

Je voudrais faire part d'une certaine colère. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à représenter le monde rural, qui se trouve aujourd'hui abandonné et livré à la désertification. Les populations y sont isolées. Les écoles disparaissent. Les lieux de vie s'éloignent. Dans ce contexte, les associations d'éducation populaire de sensibilités ...

Monsieur le ministre, quoi qu'on en dise, votre mesure se traduira, au final, par un coût supplémentaire pour les éleveurs ; c'est la réalité. Or ceux-ci vivent déjà une situation extrêmement difficile et je crains qu'en l'aggravant encore, on ne compromette le maintien de l'élevage dans certaines zones. Le problème de l'équarrissage est, c'es...

Je regrette ce nouveau désengagement de l'État, qui se traduira par des coûts supplémentaires pour les agriculteurs, et je pense qu'il faut se méfier de sous-amendements que je qualifierai de pervers.

Je voterai, moi aussi, cet amendement qui va dans le sens de la régulation. Cependant et en dépit des reproches récemment formulés au sujet du niveau de dépenses de l'Assemblée , je voudrais proposer que chaque député soit équipé d'une balayette et d'une petite pelle en plastique. Quand on fait de la casse, il faut ramasser les débris ! Je ...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, je pose cette première question au nom de mon collègue François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, empêché. Mais je m'associe pleinement à cette interrogation pertinente qui concerne des communes présentes sur l'ensemble du territoire. Le secrétaire d'État ...

Madame la ministre, tout citoyen souhaite que soit améliorée l'efficacité des politiques publiques. Or, la révision générale des politiques publiques, loin de traiter, comme le prétendent le Gouvernement et ses relais préfectoraux, les réels dysfonctionnements des services de l'État, les amplifie. L'efficacité d'une politique publique ne passe ...

Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu'un gel de l'application de la RGPP s'impose, pour permettre, d'une part, qu'une concertation approfondie s'engage avec les différents acteurs, et, d'autre part, que le Conseil économique et social et les conseils économiques et sociaux régionaux émettent un avis sur les projets en cours ?