Protection des personnes contre les chiens dangereux

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, je commencerai par me livrer à une comptabilité, pour savoir si, selon l'habitude que je lui ai fait prendre, la gauche est bien majoritaire sur ces bancs (Mouvement divers sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en conviendrai d'emblée : ce projet de loi contient des mesures positives. La délivrance du permis de détention pour les propriétaires d'animaux de première et de deuxième catégories est une avancée d'autant plus réelle qu'elle s'accompagne, au préalable, de l'obtention d'une attestation d'aptitude et d'une évaluation comportementale du chien...

Ce n'est pas automatique, et j'avais d'ailleurs présenté un amendement sur ce point en première lecture ; il avait été refusé. Madame la ministre, vous engagez-vous à offrir des moyens supplémentaires notamment par l'intermédiaire de la police et de la gendarmerie aux maires, largement mis à contribution par cette loi, pour leur permettre d...

Je vous confirme qu'au nom des députés de la Gauche démocrate et républicaine, je m'abstiendrai sur ce texte. Cela dit, madame la ministre, j'avoue que vous avez ébranlé mes certitudes : votre réponse était parfaitement honnête et rigoureuse. Je tiens à vous en remercier.

Je salue également le travail accompli par Mme la rapporteure, sur un texte enrichi par les ajouts du débat parlementaire. Je vous le dis sincèrement : si l'amendement n° 7 avait été adopté, je l'aurais voté. Mais ainsi que je l'ai indiqué dans la discussion générale, cet amendement avait à mes yeux un grand intérêt.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les n...

À ce propos, madame la ministre, vous avez annoncé des mesures contre le croisement. Or le texte n'en contient aucune.

En effet : quels critères retenir ? Quelle serait l'autorité de contrôle ? En réalité, aucune race n'est foncièrement dangereuse, ce sont les individualités qu'il faut considérer. Naturellement, si un molosse attaque, les séquelles seront plus graves que s'il s'agit d'un caniche. Mais des chiots nés du croisement entre un boxer et un labrador n...

Ce n'est pas du tout un coq-à-l'âne. Quand on fait de la politique, il faut essayer d'avoir une analyse globale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Laissez-moi poursuivre, plutôt que d'aboyer ainsi ! (Mêmes mouvements.)

Plutôt que de s'attaquer aux causes, le Gouvernement préfère surfer sur l'émotion et légiférer dans la précipitation, au coup par coup. Agissant de manière spectaculaire, vous cherchez, madame la ministre, à renforcer la répression davantage que la prévention et l'éducation. Or le passage au Sénat n'a fait qu'aggraver cet aspect répressif : l'i...

Ces questions sont pourtant décisives : le commerce clandestin des chiens dangereux porte aujourd'hui sur 100 000 chiots illégalement importés chaque année. Mais rien n'est fait, ou si peu, pour traiter ce problème. En dehors du dispositif de formation des détenteurs, qui vise de manière un peu illusoire à « corriger » les maîtres alors que ...

mais, dans une société, la liberté s'arrête où commence celle du voisin. Il est clair que les gouvernements successifs se sont voilé la face. Éleveur est un métier. À ce titre, il doit faire preuve de compétences, donc de professionnalisme. Il est grand temps que le législateur réglemente l'élevage de chiens. Je le répète : je considère que ...

Je passerai maintenant en revue les principales dispositions du présent projet de loi pour en souligner l'intérêt, mais aussi pour en montrer les limites, si des moyens ne sont pas dégagés pour en permettre l'application. Il est regrettable, s'agissant des moyens, mais c'est une observation classique, que nos amendements à ce sujet se soient he...

Je sais que je m'exprime devant des vétérinaires. Je peux tout de même dire ce que je pense et rapporter les propos tenus !

Ainsi, un habitant de ma circonscription, chère madame Gaillard, a eu en sa possession un chien atteint d'un syndrome d'hyperactivité et d'hypersensibilité. Son vétérinaire n'y avait vu que du feu.

Il a dû consulter un comportementaliste pour que le diagnostic soit établi et qu'une thérapie soit mise en place, à savoir une modification totale des règles en vigueur au sein du foyer pour atténuer, autant que faire se peut, le report affectif du chien sur son maître. Le chien avait, en effet, été séparé, dès les premières semaines, de sa mèr...

en instaurant un diplôme d'État reconnu par la Société centrale canine après consultation des différents clubs de races et un travail de fond sur le référentiel retenu. La formation, disposition phare de ce projet de loi, resterait une coquille vide si une mesure forte n'était pas décidée.

Par ailleurs, ces chiens sont souvent détenus par une population fragile. Or le coût de cette formation sera supporté par les détenteurs de chiens eux-mêmes, ce qui pourrait être extrêmement dissuasif, d'autant que ces mêmes détenteurs doivent également supporter le coût de la consultation chez le vétérinaire pour l'évaluation comportementale. ...

Vous l'avez d'ailleurs très bien souligné, madame Gaillard. De plus, même si les détenteurs de chiens étaient en mesure d'assumer ce coût, la formation n'est pas une solution miracle au problème des chiens dangereux. Inculquer les règles de la psychologie canine et des bonnes attitudes à adopter ne saurait être une garantie absolue. Lorsqu'on ...

Je proposerai d'imposer une formation aux détenteurs très repérables de chiens divaguant de façon réitérée sur la voie publique ou sur des propriétés voisines. C'est en effet un véritable problème dans ce pays dont il faut prendre conscience. Tel est l'objet d'un amendement que je défendrai. S'agissant de la formation des agents de sécurité, l...