Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Notre amendement tend à supprimer l'article 56, qui est en quelque sorte un révélateur du sens de l'ensemble de la proposition de loi. Cet article touche à des éléments importants, qui ont fait l'objet de nombreux débats dans cet hémicycle à l'occasion de l'examen d'autres lois. Je pense en particulier à la loi sur l'eau de 2006 et aux différe...

Je prends acte, mais je maintiens l'amendement, car je reste dubitatif. (L'amendement n° 57 n'est pas adopté.) (L'article 56 est adopté.)

La distinction est faite entre tracteurs agricoles et tracteurs forestiers alors qu'il serait plus juste de raisonner en termes de puissance du moteur. Cependant il est important d'ajouter cette précision relative aux tracteurs forestiers, car les employés communaux qui ont à utiliser des tracteurs pour effectuer des tâches telles que l'entreti...

Je salue d'autant plus cette initiative qu'elle répond aux attentes des maires ruraux. Les questions écrites s'en font l'écho de manière régulière. Monsieur le secrétaire d'État, si vous tenez compte de cette demande qui monte de nos campagnes de France, vous prendrez une décision pertinente, comme il vous est arrivé d'en prendre dans le cadre...

Défendu ! (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 72 est adopté.)

Ma défense sera très simple, elle consistera à lire un extrait de la communication récente du premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, publiée en décembre 2011 sous le titre suivant : Évolution de la part modale du fret non routier. « Le Grenelle avait fixé des objectifs très ambitieux d'évolution de la part modale du fret n...

Je me sens particulièrement isolé dans cette discussion car mon avis est sensiblement divergent. Je pense pourtant parler en connaissance de cause puisque j'ai été pendant vingt-sept ans maire d'une commune de 530 habitants et que je suis toujours conseiller municipal. Comme tous les maires, j'ai pesté quand il fallait demander trois devis ava...

Il est défendu. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 92 bis A est adopté.)