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Amendement N° 20 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Sous-amendements associés : 1676 (Adopté)

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« syndicales »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article :

« qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel ou géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés. »

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle et de coordination avec l'amendement de clarification des critères de représentativité déposé à l'article 1er.

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