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Sous-Amendement N° 1676 à l'amendement N° 20 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

( amendement identique : 1677 )

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »,

le mot :

« et ».

Exposé Sommaire :

Comme exposé pour le précédent sous-amendement à l'article 1er, il convient de viser l'ancienneté dans le champ « professionnelet géographique » et non « professionnelou géographique », afin de respecter les termes employés à l'article 1er (cinquième tiret) de la position commune.

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