Amendement N° 1611 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008 ( amendements identiques : 147 1669 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 18
Supprimer l'alinéa 11 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas acceptable que par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail puisse être organisée sur plusieurs semaines par la seule décision de l'employeur.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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