Amendement N° 649 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendement identique : 708 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« et sociale »,
les mots :
« , sociale et paysagère ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
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