Amendement N° 646 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendement identique : 326 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« f) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.