Amendement N° 644 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Albarello, M. Fasquelle, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 8
Toute opération d'aménagement immobilier, public ou privé, fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et autres végétaux capteurs de dioxyde de carbone.
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de toute opération d'aménagement immobilier public ou privé une réussite en termes d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
La plantation d'arbres et de végétaux participe à l'atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement en termes de lutte contre le réchauffement climatique mais aussi en termes de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l'environnement et la santé et est à prendre en compte dans la gestion du territoire par les collectivités territoriales.
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