Amendement N° 58 3ème rectif. (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Sous-amendements associés : 780
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Après le mot :
« moyenne »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément aux dispositions du premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que le seuil de 50 Kwh dans les constructions neuves ne conduise pas à privilégier une énergie par rapport une autre, et à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre induites par chaque énergie utilisée dans le bâtiment.
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