Amendement N° 353 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1537 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Saddier, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« attente, »
insérer les mots :
« l'État favorisera la structuration de cette filière et ».
Exposé Sommaire :
Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'État s'attachera à structurer cette filière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.