Amendement N° 346 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1229 1504 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 25
À la première phrase, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et de leurs émissions chroniques et accidentelles ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n°104 du Grenelle de l'environnement.
La réduction de la présence des substances sera d'autant plus effective qu'il y aura, en amont, une réduction des émissions.
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