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Amendement N° 1944 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

( amendements identiques : 2015 2025 2032 2041 393 )

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Grosperrin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, supprimer les mots :

« , à défaut, ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de ne pas hiérarchiser l'utilisation du papier recyclé et celle du papier issu des forêts gérées de manière durable dans le cadre des dispositions en faveur d'une administration d'État exemplaire.

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