Amendement N° 1577 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1472 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« captages »,
insérer les mots :
« et de leurs bassins versants respectifs ».
Exposé Sommaire :
Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l'eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la qualité de l'eau d'ici 2015.
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