Amendement N° 25 (Rejeté)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
Discuté en séance le 13 juillet 2010 ( amendements identiques : 36 4 55 )
Déposé le 8 juillet 2010 par : Mme Ameline, M. Lecoq.
À l'alinéa 9, après le mot :
« viol »,
insérer les mots :
« , l'esclavage sexuel ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter l'esclavage sexuel à la liste des violences sexuelles susceptibles de constituer un crime contre l'humanité. Il est en effet explicitement mentionné dans l'article 7 du Statut de Rome. Il est important de le faire figurer en tant que tel car il constitue une pratique de plus en plus fréquente, et particulièrement avilissante pour les femmes qui en sont victimes.
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