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3 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 852 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (liasse de l'Assemblée)
21/01/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 852 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bloche
Après le mot : « télévision », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « accordent, au sein de leurs programmes, un temps égal pour les interventions : » Exposé sommaire : Amendement de précision. Le « principe de référence » qui s'est substitué en 2000 à la règle dite des « trois tiers » prévoit une répartition égale des temps...
21/01/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 852 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bloche
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 de cet article : « - des personnalités politiques soutenant le Gouvernement, « - des personnalités politiques ne soutenant pas le Gouvernement. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/01/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 852 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bloche
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article : « Lorsque le Président de la République et le Gouvernement n'appartiennent pas à la même majorité, les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs sont comptabilisées avec celles des personnalités politiques ne soutenant pas le Gouvernement. » Exposé sommaire : Amendement réd...
