Amendement N° 1048 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008 ( amendement identique : 208 )
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Wojciechowski, M. Remiller, M. Spagnou, M. Raison, Mme Hostalier, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Fasquelle, Mme Branget.
Supprimer l'alinéa 17 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohésion eu égard l'amendement numéro 2 ci-dessus rédigé.
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