Amendement N° 460 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008 ( amendement identique : 1224 )
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Giraud, M. Saddier, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart, M. Morel-A-l'Huissier, M. Tardy, M. Calvet, M. Forgues.
Dans l'alinéa 10 de cet article, après les mots :
« raisons économiques »,
insérer les mots :
« , sociales, climatiques, environnementales ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'insérer des éléments sociaux et fiscaux, environnementales et climatiques, au cas où les conséquences d'enneigement saisonnier peuvent subvenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.