Amendement N° 574 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendement identique : 1050 )
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Vidalies, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Jean-Michel Clément, M. Goldberg, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 9 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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