Amendement N° 442 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 27 mai 2008 ( amendement identique : 288 )
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Debré, M. Cuq, M. Jacques Le Guen, M. Grosperrin, M. Myard, M. Cosyns, M. Bourdouleix, M. Remiller.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 10
Supprimer l'alinéa 2 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression de la disposition du projet de loi constitutionnelle permettant aux parlementaires nommés au Gouvernement de retrouver leur siège au Parlement à l'issue de fonctions ministérielles.
Il serait extrêmement dangereux d'introduire une telle disposition, qui ne pourrait qu'immanquablement avoir pour effet de mettre à mal la cohésion gouvernementale.
Si les anciens députés devenus ministres étaient assurés de retrouver leur siège automatiquement, ceux-ci n'hésiteraient pas à démissionner en cas de désaccord avec une orientation politique. Il en résulterait nécessairement une instabilité gouvernementale, connue lors des deux Républiques précédentes, et contre laquelle les constituants de 1958 avaient explicitement cherché à lutter en ne permettant pas au ministre démissionnaire de retrouver son siège de parlementaire.
Là encore, c'est un des fondements de la Vème République qui est remis en cause.
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