Amendement N° 437 (Retiré)

Amendement de suppression de cet article incantatoire et parfaitement inutile. Cet article laisse penser que jusqu'à ce texte nous vivions dans une république totalitaire.

L'article premier du projet de loi vise à attribuer des droits particuliers aux partis qui « n'ont pas déclaré soutenir le Gouvernement ». Il n'apparaît pas nécessaire de reconnaître des droits particuliers à l'opposition qui dispose déjà des droits reconnus aux groupes parlementaires : fixation de l'ordre du jour des niches parlementaires, temps de parole, attribution de postes de président ou de rapporteur de commissions d'enquête, prérogatives personnelles des présidents de groupe.