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Amendement N° 195 (Retiré)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 29 mai 2008 ( amendement identique : 451 )

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Goulard.

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Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte.

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