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Amendement N° 141 (Retiré)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne).

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Dans l'alinéa 12 de cet article, après le mot :

« reçu »,

insérer les mots :

« avec la mention « pour solde de tout compte » suivie de sa signature »

Exposé Sommaire :

Il convient de prévoir le formalisme de la signature du reçu pour solde.

Cet ajout ne fait que reprendre les termes de l'article L 122-17 du Code du travail tels qu'ils existaient avant la loi de modernisation sociale.

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