Amendement N° 85 (Rejeté)
Lutte contre la récidive
Déposé le 16 juillet 2007 par : M. Blisko, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article lie le refus de soins du condamné à son emprisonnement. Cet amendement propose de supprimer cette mesure qui renforce la confusion entre sanction et soins introduite par ce chapitre de la loi. Le condamné pourrait être conduit à feindre l'acceptation des soins sans y adhérer, créant des conditions de traitement impossibles ou vouées à l'échec.
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