Recherche d'amendements

I. - Dans le 1° du I de l'article 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des minima sociaux, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérime...

L'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « recouvrées », la fin du quatrième alinéa de l'article 9 est ainsi rédigée : « et contrôlées par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour le compte de la filiale de l'organisme mentio...

Dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, après les mots : « administrations intéressées, », insérer les mots suivants : « des universités, » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne mentionne pas les universités. Or dans la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, celles-ci se vo...

Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots : « à la recherche », insérer les mots : « d'un premier emploi, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'insister sur la prise en charge par la nouvelle institution des jeunes qui entrent pour la première fois sur le marché du travail. Les problématiques de cette population sont di...