Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « disposant », insérer les mots : « ,contre rémunération de l'auteur, ». Exposé sommaire : La condition de « rémunération de l'auteur » permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les formes d'édition (compte d'auteur et compte à demi) qui ne justifient pas de prérogative de l'édit...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique. Le montant des sommes perçues par les auteurs au titre d'un livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur ; ». Exposé sommaire : La référence au contrat d'édition risque d'être trop ...

Après le mot : « droit», rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique. » Exposé sommaire : La référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus un livre peut avoir été publié à plusieur...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ; » Exposé sommaire : Il existe une grande variété de types de livres : - selon leur thématique : romans, encyclopédies, livres techniques, publications universitaires, actes de conférences, etc. ...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « des ayants droit de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique. » Exposé sommaire : La référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus un livre peut avoir...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'organisme chargé de son actualisation » les mots : « la Bibliothèque nationale de France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.