Amendement N° 94 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 2 899 736 524 € des autorisations d'engagement et de 2 921 768 984 € des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

1 781 314 271 € en autorisations d'engagement et 1 783 346 731 € en crédits de paiement sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » dont 555 081 597 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 98 696 865 €) ;

750 389 229 € en autorisations d'engagement et 750 389 229 € en crédits de paiement sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence » dont 83 971 135 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 10 360 495 €) ;

368 033 024 € en autorisations d'engagement et 368 033 024 € en crédits de paiement sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » dont 200 450 297 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 24 967 314 €) ;

20 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Présidence française du G20 et du G8 » ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 668 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

682 300 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;

619 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

366 700 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;