Amendement N° 92 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 7 719 530 082 € des autorisations d'engagement et de 7 595 785 692 € des crédits de paiement de la mission « Ville et logement » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

1 205 745 547 € en autorisations d'engagement et 1 205 745 547 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ;

5 490 207 727 € en autorisations d'engagement et 5 490 207 727 € en crédits de paiement sur le programme « Aide à l'accès au logement » ;

496 136 086 € en autorisations d'engagement et 359 849 586 € en crédits de paiement sur le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » ;

527 440 722 € en autorisations d'engagement et 539 982 832 € en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville et Grand Paris » ;

2) une majoration de 10 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) des crédits du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » au titre d'une réimputation de crédits ;

3) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 498 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Ville et logement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

498 000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale », titre 6, catégorie 64.