Amendement N° 90 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 481 477 351 € des autorisations d'engagement et de 484 632 688 € des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

- 251 595 872 € en autorisations d'engagement et 254 751 209 € en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;

- 229 881 479 € en autorisations d'engagement et 229 881 479 € en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative » ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 777 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 687 500 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

- 89 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64.