Amendement N° 89 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 352 000 000 € des autorisations d'engagement et de 452 000 000 € des crédits de paiement des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

- 52 000 000 € en autorisations d'engagement et 52 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au désendettement de l'État » ;

- 300 000 000 € en autorisations d'engagement et 400 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution aux dépenses immobilières » ;

2) une majoration de 61 000 000 € des autorisations d'engagement et de 61 000 000 € des crédits de paiement correspondant à l'impact sur les dépenses du CAS de l'augmentation de 100 millions d'euros de ses recettes prévisionnelles résultant de l'accélération du programme des cessions immobilières de l'État annoncée par le Premier ministre. Cette hausse des dépenses du CAS se répartit entre :

- une majoration de 13 000 000 € des autorisations d'engagement et de 13 000 000 € des crédits de paiement du programme « Contribution au désendettement de l'État » ;

- une majoration de 48 000 000 € des autorisations d'engagement et de 48 000 000 € des crédits de paiement du programme « Contribution aux dépenses immobilières ».

Ainsi, les recettes supplémentaires rendues disponibles par l'accélération des cessions immobilières sont partiellement mobilisées pour le lancement de nouveaux programmes immobiliers (48 millions d'euros) et, pour leur solde (39 millions d'euros), contribuent à l'amélioration du solde du compte.