Amendement N° 86 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Edition et diffusion
Dont charges de personnel
95 051 077
31 810 533
0
0
Pilotage et activités de développement des publications
Dont charges de personnel
86 046 571
44 380 294
0
0
TOTAUX
181 097 648
0
SOLDE
181 097 648
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Edition et diffusion
Dont charges de personnel
98 160 045
31 810 533
0
0
Pilotage et activités de développement des publications
Dont charges de personnel
88 953 645
44 380 294
0
0
TOTAUX
187 113 690
0
SOLDE
187 113 690
Exposé Sommaire :
Cet amendement majore de 181 097 648 € les autorisations d'engagement et de 187 113 690 € les crédits de paiement de la mission « Publications officielles et information administrative » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
- 95 051 077 € en autorisations d'engagement et 98 160 045 € en crédits de paiement sur le programme « Edition et diffusion », dont 31 810 533 € de charges de personnel (contributions au CAS Pensions : 2 299 778 €) ;
- 86 046 571 € en autorisations d'engagement et 88 953 645 € en crédits de paiement sur le programme « Pilotage et activités de développement des publications », dont 44 380 294 € de charges de personnel (contributions au CAS Pensions : 1 926 374 €).
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