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Amendement N° 85 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

Dont titre 2

19 021 500

0

0

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0

30 000 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

TOTAUX

19 021 500

40 000 000

SOLDE

- 20 978 500

Exposé Sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration de 21 000 000 € des autorisations d'engagement et de 21 000 000 € des crédits de paiement visant à revenir sur les amendements nos II-69, II-70, II-71, II-72, II-73, II-86 et II-89 adoptés en première lecture par le Sénat. Cette modification se traduit par les mouvements suivants :

majoration de 19 000 000 € des autorisations d'engagement et de 19 000 000 € des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;

minoration de 30 000 000 € des autorisations d'engagement et de 30 000 000 € des crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;

minoration de 10 000 000 € des autorisations d'engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 21 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

21 500 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64.

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