Amendement N° 85 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 2
19 021 500
0
0
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
0
30 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
10 000 000
0
TOTAUX
19 021 500
40 000 000
SOLDE
- 20 978 500
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une minoration de 21 000 000 € des autorisations d'engagement et de 21 000 000 € des crédits de paiement visant à revenir sur les amendements nos II-69, II-70, II-71, II-72, II-73, II-86 et II-89 adoptés en première lecture par le Sénat. Cette modification se traduit par les mouvements suivants :
majoration de 19 000 000 € des autorisations d'engagement et de 19 000 000 € des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
minoration de 30 000 000 € des autorisations d'engagement et de 30 000 000 € des crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
minoration de 10 000 000 € des autorisations d'engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;
2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 21 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
21 500 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.