Amendement N° 83 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 3 740 723 722 € des autorisations d'engagement et de 3 772 657 845 € des crédits de paiement de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

2 139 643 606 € en autorisations d'engagement et 2 170 383 692 € en crédits de paiement sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » ;

349 687 967 € en autorisations d'engagement et 358 447 263 € en crédits de paiement sur le programme « Forêt » ;

491 716 831 € en autorisations d'engagement et 491 894 831 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » dont 270 723 483 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 70 667 902 €) ;

759 675 318 € en autorisations d'engagement et 751 932 059 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » dont 648 886 196 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 170 483 741 €) ;

2) une minoration de 1 384 980 € des autorisations d'engagement et de 1 384 980 € des crédits de paiement tirant les conséquences sur le plafond de la mission de l'ajustement des transferts de compétences et de services aux collectivités territoriales :

il est proposé de minorer de 1 384 980 €, dont 1 057 700 € de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 216 832 euros), les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Cette minoration résulte de l'ajustement des transferts des services compétents en matière d'aménagement foncier et de voies d'eau prévus par les articles 82 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (LRL).

Cet amendement concerne les personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) ayant opté pour l'intégration dans la fonction publique territoriale ou pour un détachement sans limitation de durée.

3) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 33 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

25 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64.